Conditions Générales de Vente - AAYINI

1. Informations Légales

·       Raison sociale : AAYINI

·       SIREN : 482 512 373

·       SIRET (siège) : 482 512 373 00010

·       Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

·       Numéro de TVA : FR20482512373

·       Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS, le 30/05/2005)

·       Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/05/2005)

·       Numéro RCS : 482 512 373 R.C.S. Paris

·       Capital social : 5 000,00 €

2. Activité

·       Activité principale déclarée : Achat, vente, import-export gros et détail téléphones portables abonnements aux réseaux téléphoniques, produits informatiques internet, vente d'accessoires téléphoniques.

·       Code NAF ou APE : 46.90Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)

·       Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

·       Convention collective : Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie(œuvres d'art) - IDCC 1517

3. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions commerciales entre AAYINI et ses clients professionnels.

4. Commandes

·       Les commandes sont passées par le client de manière électronique, par téléphone, ou tout autre moyen convenu.

·       Toutes les commandes sont sujettes à acceptation par AAYINI.

·       AAYINI se réserve le droit de refuser toute commande, notamment en cas de non-disponibilité des produits ou de problèmes de paiement.

5. Prix

·       Les prix des produits sont indiqués en euros et hors taxes  et en TTC .

·       Les frais de livraison, le cas échéant, seront facturés en sus.

·       AAYINI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Livraison

·       Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AAYINI ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.

·       Les risques sont transférés au client lors de la livraison des produits.

·       Le client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de [indiquer le délai] jours.

7. Paiement

·       Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre les parties.

·       

8. Garantie et Retours

·       Les produits vendus par AAYINI sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

·       Le client dispose d'un délai de [indiquer le délai] jours pour signaler un défaut ou un problème.

·       Les retours de produits défectueux seront acceptés selon les modalités convenues entre les parties.

9. Responsabilité AAYINI ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, ou tout autre préjudice commercial subi par le client.

10. Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence des tribunaux français.

11. Contact Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter AAYINI à l'adresse suivante : [indiquer l'adresse de contact] ou par e-mail à [indiquer l'adresse e-mail de contact].

Ces Conditions Générales de Vente sont sujettes à modification. Il est de la responsabilité du client de les consulter régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.